1 - LA PLANIFICATION ET LES DOCUMENTS D’URBANISME
A – La carte communale
La commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet dispose d’une carte communale approuvée le 9 novembre 2005.
Vous pouvez consulter la carte communale : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La réglementation d’urbanisme est donc celle du Règlement National d’Urbanisme (RNU) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7F9ADCCFCE06F49C117F8BD00C761BD.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=2019100
B – Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH
Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération est compétente en matière de planification : à ce titre une procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est en cours.
Toutes les informations sont consultables sur le site internet de MONTELIMAR AGGLOMERATION :
https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques
A Saint-Marcel-lès-Sauzet, le conseil municipal a débattu sur le PADD le 9 octobre 2025.
Tout au long de la procédure, le public est associé à l’élaboration du PLUi-H via différents dispositifs d’information et de consultation : Lettre d’info du PLUi-H, Mag’ de l’Agglo, site internet de l’Agglo, réunions publiques…
Il est également possible à chacun de consigner ses observations, suggestions et/ou demande sur le registre de consultation, via le registre papier en Mairie ou à l’adresse mail suivante : plui.concertation@montelimar-agglo.fr
2 - LES DEMANDES ET AUTORISATIONS D’URBANISME : Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, autorisation de travaux permis de construire, de démolir et d’aménager
La commune est l’interlocuteur privilégié en matière d’urbanisme :
- Elle fournit les informations générales en matière d’urbanisme
- Elle reçoit les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme, les enregistre et les transmet à MONTELIMAR AGGLOMERATION qui en assure l’instruction.
A - Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réalisés de manière entièrement dématérialisée.
Un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de déposer votre demande en ligne, de suivre son instruction et de recevoir les notifications (délais, demandes de pièces complémentaires et décisions) depuis chez vous sans vous déplacer.
Il vous suffit de vous connecter via le lien suivant : https://gnau25.operis.fr/montelimar/gnau/#/
Et de créer un compte
A Saint-Marcel-lès-Sauzet, vous pouvez encore déposer votre demande en version « papier » au secrétariat de la mairie du lieu des travaux.
B - Constitution des dossiers d’urbanisme
Pour savoir :
- Quelle demande déposer pour quels travaux ?
- Quand recourir à un architecte ?
- Quels sont les délais d’instruction ?
- Comment constituer le dossier de demande d’urbanisme ?
- Pour un dossier papier, comment trouver le bon imprimé/cerfa ?
Toutes les informations sont consultables sur le site Service Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous pouvez également vous rendre sur le site de MONTELIAMR AGGLOMERATION et consulter les fiches pratiques élaborées par la Maison Intercommunale des Projets.
3 - LES DEMARCHES EN LIGNE
Comme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, la mairie de la commune reste l’interlocuteur privilégié pour toute question sur les démarches à suivre pour la réalisation de vos projets.
La Communauté d’Agglomération a cependant mis en place depuis janvier 2025, un guichet unique qui informe et oriente le public et les porteurs de projets sur 3 thématiques :
Il s’agit de la Maison Intercommunale des Projets dont l’objectif est d'accueillir en un seul lieu les demandeurs, renseigner et orienter (procédures, aides...), faciliter les démarches, simplifier l'accès aux services publics.
Grâce à son Portail Citoyen (dit GRU) vous pouvez poser vos questions ou demander des informations depuis chez vous, sans vous déplacer, en vous connectant via le lien suivant https://demarches.montelimar-agglo.fr/
Coordonnées : maisondesprojets@montelimar-agglo.fr
Tél : 04.75.00.25.21
2 rue du 45ème Régiment de Transmissions – Quartier Saint Martin – 26200 MONTELIMAR
Immeuble Occitan – A côté l’Office de Tourisme
Ouverture au public : Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h30
Le lundi et le jeudi de 13h30 à 16h30
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