Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°3 du 15 juin 2011

Nombre de conseillers En exercice: 15 Présents: 13 Votants: 14

L’an deux mille onze, le quinze du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Lakhdar OSRAFIL, Jean-Claude CETRE, Etienne GUIRAUD, Bernard K’JAN, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Marianne MONTMARTIN, Jean-Marc NEILD, Nicole PARIS, Marie-Pierre VIGNE,

Excusés: Yves MURET (procuration à Jean-Marie SAVOYE),

Absents: Véronique FRABOULET,

Secrétaire: Nelly CONSTANT

Bernard KESSLER ouvre la séance en soumettant à l’approbation de l’assemblée le dernier compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2011 et en annonçant l’ordre du jour.

1 – CONTRAT POUR UN POSTE D’AGENT ASSURANT LA TRAVERSEE DES ECOLIERS

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au maire en charge du Personnel, expose à l’assemblée que pour assurer la sécurité des élèves du groupe scolaire lors de la traversée de la route à l’entrée et à la sortie de l’école, il est proposé de recruter une personne chargée d’assurer cette mission, de la rentrée de septembre 2011 jusqu’à la fin des cours en juillet 2012, pendant les seules périodes scolaires (hors vacances).

La personne assurera la traversée des enfants à l’entrée de l’école à 9h00 et 13h30 et à la sortie à 12h et 16h30, quatre jours par semaine soit 2 heures par jour.

Elle sera également appelée à renforcer, occasionnellement et si nécessaire, l’équipe de surveillance de la cantine scolaire.

Le contrat de travail sera un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.

Le salaire sera le SMIG.

Après publication d’un appel à candidature, les postulants devront fournir un curriculum vitae et une lettre de motivation afin de permettre une première sélection. Le choix définitif se fera à l’issue d’un entretien d’embauche.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le recours à un agent, sous contrat de droit privé, pour assurer la sécurité des élèves du groupe scolaire lors de la traversée de la route à l’entrée et à la sortie de l’école,

APPROUVER le contrat de travail et ses dispositions,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail susmentionné.

2 – PROLONGATION DU CONTRAT D’EMPLOI SAISONNIER

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au maire en charge du Personnel, expose à l’assemblée que par délibération du 23 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé le recours à un emploi saisonnier, afin de renforcer le personnel technique municipal pour l’accomplissement des travaux de taille et de remise en état des espaces verts ainsi que des tâches d’entretien des bâtiments et espaces publics communaux.

A l’issue du recrutement, Monsieur Rémy BRUET a été embauché du 11 avril 2011 au 10 juillet 2011 avec un salaire conforme au SMIG.

Compte tenu des travaux restant à réaliser et des absences pour cause de vacances des employés en place, il est proposé de renouveler le contrat de Monsieur BRUET pour une durée de trois mois, dans les mêmes conditions que le contrat initial.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le renouvellement, pour une durée de trois mois, du contrat d’emploi saisonnier de Monsieur BRUET, dans les mêmes conditions que le contrat initial,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail susmentionné.

3 - VERSEMENT MENSUEL DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au maire en charge du Personnel, expose à l’assemblée que le régime indemnitaire est constitué par l’ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève. Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.

Plusieurs textes publiés, depuis l’année 2002, ont profondément modifié les règles d’attribution et de calcul des différentes composantes du régime indemnitaire des agents territoriaux. Ainsi le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 a créé une Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T).

Le régime indemnitaire des agents territoriaux n'étant pas de droit, il appartient à chaque organe délibérant de mettre en place le régime applicable.

C’est ainsi que par délibérations des 16 décembre 2005 et 30 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer l’Indemnité d’Administration et de Technicité et a rappelé que cette indemnité était facultative et reconductible suivant les bases corrigées annuellement et suivant l’appréciation du Maire pour chaque agent en fonction de l’ancienneté, du temps de présence au travail dans l’année, du respect de la ponctualité, de l’intérêt et de l’effort professionnel de chacun et des causes d’absences en particulier.

En complément, un arrêté d’attribution a été pris pour chaque bénéficiaire.

Le décret du 14 janvier 2002, dans ses articles 4 à 7, indique que:

- le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8;

- l’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions,

- le versement de l'Indemnité d'Administration et de Technicité s'effectue selon un rythme mensuel;

- l’I.A.T. est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu'elle soit.

Afin de régulariser le régime indemnitaire des agents de la commune, le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité aura lieu, à compter du 1^er juillet 2011, mensuellement.

Pour la période relative au 1^er semestre 2011, le versement de l’indemnité aura lieu, en juin 2011, en une seule fois égale à la moitié de la somme due.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le versement mensuel, à compter du 1^er juillet 2011, de l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents de la commune,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité et notamment les arrêtés individuels d’attribution.

4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint au maire, expose à l’assemblée que dans le cadre de la reprise par la commune du service de la cantine scolaire, le Conseil Municipal a, par délibération du 30 juin 2009, approuvé le règlement intérieur de la cantine scolaire.

Par délibération du 1^er septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la modification de certains points du règlement concernantles modalités de paiement des tickets de repas, les horaires de vente des tickets en mairie et les modalités de réservation des repas.

Compte tenu de la nécessité de répondre au mieux aux besoins de nombreux parents d’élèves, il est proposé de modifier les conditions d’admission des enfants au service de cantine scolaire. Désormais, les élèves pourront être admis à la cantine à partir de l’âge de 3 ans.

L’article 3 du règlement intérieur est modifié en conséquence.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

D’APPROUVER les modifications apportées au règlement intérieur de la cantine scolaire,

DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TERRAIN COMMUNAL DE LA FERIA

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint au maire, expose à l’assemblée que par délibération du 24 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du terrain communal de la Féria.

Ce règlement définit les modalités de location et d’utilisation du terrain.

Compte tenu de la dissolution de l’association «La Boule Etoilée» dévolue au jeu de boules lyonnaises et de la non utilisation du jeu de boules dit Clos Charles Miotto, il est proposé d’autoriser la pratique des jeux de boules (pétanque, lyonnaise …) sur le Clos Charles Miotto.

L’article 4 du règlement intérieur du terrain communal de la Féria est modifié en conséquence.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

D’APPROUVER les modifications apportées au règlement intérieur du terrain communal de la Féria,

DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 - DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE MANAS A LA CCPM

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que la commune de Manas souhaite adhérer à la Communauté de Communes du Pays de Marsanne (CCPM) et vient de faire parvenir au Président la délibération de son conseil municipal se prononçant dans ce sens.

Il donne lecture au conseil municipal de la délibération du conseil communautaire de la CCPM, en date du 19 avril 2011 (notifiée le 2 mai 2011), approuvant la demande d’adhésion de la commune de Manas au 1^er janvier 2012.

L’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales, prévoit que lorsque le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est étendu par l’adjonction d’une commune nouvelle, la modification est subordonnée:

- à l’accord de l’organe délibérant de l’EPCI puis

- à l’accord de chacune des communes membres, qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de cet EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Il convient donc de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Manas à la Communauté de Communes du Pays de Marsanne.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la demande d’adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Marsanne de la commune de Manas au 1^er janvier 2012,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 – APPROBATION DU SCHEMA INTERDEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales, dispose qu’il doit être établi dans chaque département un schéma départemental de coopération intercommunale.

Monsieur le Préfet de la Drôme a, par courrier du 3 mai 2011, présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit en particulier:

- une couverture totale du département par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

- une rationalisation des périmètres des établissements existants, comportant des modifications de périmètres et des fusions,

- la constitution d’EPCI à fiscalité propre d’au moins 5000 habitants,

- une amélioration de la cohérence spatiale de ces mêmes EPCI au regard des périmètres des unités urbaines des bassins de vie et des SCOT,

- la réduction du nombre de syndicats de communes et des syndicats mixtes,

- le transfert de compétences exercées par les syndicats de communes et les syndicats mixtes vers des EPCI à fiscalité propre,

- la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace et de la protection de l’environnement.

Pour la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet, ce schéma prévoit notamment:

- la fusion de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame et de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne (CCPM), avec adjonction de la commune de Manas, en une seule communauté d’agglomération,

- la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Grand Pré du fait du transfert de la compétence Assainissement à la communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame élargie à la CCPM,

- la dissolution du Syndicat Intercommunal d’énergies de Puygiron du fait de l’adhésion directe des communes membres au Syndicat Départemental d’Energies – Energie SDED,

- la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Irrigation Rhône-Montélimar du fait de l’adhésion directe des communes membres au Syndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme – SYGRED.

Ce projet de schéma est soumis pour avis aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes concernés, qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à 13 voix pour et 1 contre, décidede :

APPROUVER le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de la Drôme,

PRENDRE ACTE des conséquences de ce schéma pour la commune de Saint-Marcel-les Sauzet:

- la fusion de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame et de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne (CCPM), avec adjonction de la commune de Manas, en une seule communauté d’agglomération,

- la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Grand Pré du fait du transfert de la compétence Assainissement à la communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame élargie à la CCPM,

- la dissolution du Syndicat Intercommunal d’énergies de Puygiron du fait de l’adhésion directe des communes membres au Syndicat Départemental d’Energies – Energie SDED,

- la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Irrigation Rhône-Montélimar du fait de l’adhésion directe des communes membres au Syndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme – SYGRED.

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION «AMENDE DE POLICE» AUPRES DU DEPARTEMENT

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que dans le cadre de la répartition et de l’utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière par le Département, il convient que chaque commune sollicite, à ce titre, une subvention qui participe au financement des coûts des travaux de signalisation horizontale et verticale.

Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante aux fins de demander à bénéficier d’une subvention provenant des recettes du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - produit 2010 – répartition 2011.

Le montant des travaux de signalisation s’élève à 14301,56 € hors taxe et comprend la réalisation de bandes blanches, stop, cédez le passage ainsi que l’acquisition de panneaux de signalisation.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

DE SOLLICITER le Conseil Général pour l’obtention de la subvention au titre de la répartition et de l’utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – produit 2010 – répartition 2011,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’obtention de cette subvention.

9 – QUESTIONS DIVERSES

A – PERSONNEL COMMUNAL

Lakhdar OSRAFIL rappelle à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Drôme a réalisé un audit organisationnel de la collectivité. Deux restitutions ont eu lieu: une à destination des élus le 24 mai 2011 et une à destination du personnel communal, le 7 juin 2011.

Il expose les points faibles et les points forts constatés ainsi que les préconisations émises par le Centre de Gestion.

Suite à la restitution du 7 juin, Madame Carole VEGA a adressé un courrier, dont Bernard KESSLER fait lecture à l’assemblée, dans lequel elle s’inquiète de son devenir.

Il est rappelé que le Contrat Unique d’Insertion de Madame VEGA se termine fin août mais que, dès la signature de ce contrat, il lui avait été signifié qu’il ne serait plus reconduit ou renouvelé.

Le Conseil Municipal acte de la fin du contrat de Madame VEGA fin août et donne tous pouvoirs au maire et aux adjoints afin de prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre les préconisations du Centre de Gestion.

B – TRAVAUX INONDATIONS

Bernard KESSLER informe l’assemblée qu’une réunion de travail s’est tenue le 14 juin 2011, entre la commune, le Département et le Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron sur les travaux de lutte contre les inondations.

C – DEBROUSSAILLEMENT

Bernard KESSLER informe l’assemblée que les travaux de débroussaillement au Chêne Vert ont débuté et qu’ils sont menés par l’association Drôme Insertion.

Une demi-journée d’information à l’attention des propriétaires, soumis à l’obligation de débroussailler, aura lieu le jeudi 30 juin à 8h30 et sera animé par le garde forestier de Marsanne sous couvert de l’ONF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.