Conseil Municipal n°1 du 23 mars 2011
11/04/2011


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°1 du 23 mars 2011

Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 10 Votants: 13

L’an deux mille onze, le vingt-trois du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Lakhdar OSRAFIL, Jean-Claude CETRE, Etienne GUIRAUD, Yves LEVEQUE, Yves MURET, Jean-Marc NEILD, Nicole PARIS, Marie-Pierre VIGNE,

Excusés: Bernard K’JAN (procuration à Bernard KESSLER), Marc LOPEZ (procuration à Jean-Marc NEILD), Jean-Marie SAVOYE(procuration à Nelly CONSTANT)

Absents: Véronique FRABOULET, Marianne MONTMARTIN,

Secrétaire: Nelly CONSTANT

I - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DU POSTE DE SECRETAIRE – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au maire en charge du Personnel, expose à l’assemblée que, par délibération du 1er septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de renforcer le personnel administratif pour faire face à de nouvelles charges de travail.

Le recrutement s’est fait par l’intermédiaire d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) pour une durée initiale de un an, renouvelable, à compter du 1er septembre 2009, à raison de 24 heures par semaine, avec une rémunération brute mensuelle égale au 24/35° du SMIG dont 90% est pris en charge par l’ANPE. Cet emploi de secrétaire est occupé par Carole VEGA.

Le CAE a été renouvelé, par délibération du 15 septembre 2010, pour une période de six mois, dans les mêmes conditions que le contrat précédent.

Compte tenu de la charge de travail, il est proposé de renouveler le contrat de travail susmentionné, sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) mais dans les mêmes conditions que le contrat précédent et pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2011.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le renouvellement du contrat de travail du poste de secrétaire dans les conditions susmentionnées,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail susmentionné.

2 - RECOURS A UN EMPLOI SAISONNIER

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au maire en charge du Personnel, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire, pour la période printanière, de renforcer le personnel technique municipal pour l’accomplissement des travaux de taille et de remise en état des espaces verts ainsi que des tâches d’entretien des bâtiments et espaces publics communaux.

Pour ce faire, il est proposé de recourir à un emploi saisonnier.

Cet emploi sera créé pour une durée initiale de trois mois, à compter de début avril 2011, avec faculté de prorogation.

Après publication d’un appel à candidature, les postulants devront fournir un curriculum vitae et une lettre de motivation afin de permettre une première sélection en fonction de leurs compétences au regard du profil de poste envisagé. Le choix définitif se fera à l’issue d’un entretien d’embauche.

Le salaire de base sera conforme au SMIG.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le recours à un emploi saisonnier

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à l’élaboration d’un contrat de travail

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail.

3 – CONTRÔLE DES ARRETS MALADIE

Cette délibération est retirée au motif que le maire dispose déjà, en tant qu’autorité hiérarchique, du pouvoir de solliciter un contrôle des arrêts maladie du personnel et que la proposition présentée prévoit des conditions moins contraignantes que celles prévues par la loi.

4 - CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au maire en charge du Personnel, expose à l’assemblée que dans le cadre de leur mission d'assistance aux collectivités affiliées, les Centres de Gestion ont développé des services répondant aux besoins des collectivités et de l'évolution de la Fonction Publique Territoriale, notamment dans le cadre de leurs obligations règlementaires.

Seules les collectivités qui le souhaitent recourent à ces différents services au travers de conventions qui donnent lieu au versement d'une contribution spécifique, correspondant au coût de revient du service et le cas échéant des frais de gestion.

Le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26) assure un rôle de relais entre la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et les collectivités affiliées en vue d’assurer une mission d’information sur la réglementation ainsi qu’une mission d'assistance à l'élaboration et de contrôle de l'ensemble des dossiers transmis à la CNRACL.

C’est dans ce cadre que le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26) propose à la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet de conclure, à nouveau, une convention ASSISTANCE RETRAITE pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, permettant de lui confier, selon deux options:

- le contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités territoriales (CNRACL),

- la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités territoriales (CNRACL).

Le CDG 26 est alors l’interlocuteur unique de la Caisse des Dépôts et Consignation – Branche CNRACL, pour tout ce qui concerne:

- la validation, la régularisation de services et le transfert de droits (rétablissement),

- la liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,

- la reprise d’antériorité des carrières (données administratives) et la pré-liquidation (données administratives et familiales),

- l’immatriculation de la collectivité,

- l’affiliation des agents.

La Caisse des Dépôts et Consignation est compétente pour la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation. Le CDG 26 recueille, transmet et vérifie la qualité, après communication par la collectivité, des éléments du dossier des agents.

Les tarifs des prestations seront revus chaque année par le Conseil d’Administration du CDG et la facturation sera établie semestriellement.

Il est proposé de conclure la convention ASSISTANCE RETRAITE avec le CDG 26 en retenant l’option 2.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la convention ASSISTANCE RETRAITE avec le Centre de Gestion de la Drôme,

DECIDER de retenir l’option 2, à savoir, la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités territoriales (CNRACL),

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la convention ASSISTANCE RETRAITE avec le CDG 26.

5 - ACCEPTATION DU DON DE L’ASSOCIATION DES METAIRIES

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée qu’une association syndicale est créée dans les lotissements et groupes d’habitations pour assurer la gestion et l’entretien des espaces communs.

Suite à la reprise des espaces communs du groupe d’habitation des Métairies en 1983, par la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet, l’association syndicale des Métairies a été dissoute.

Or, aujourd’hui, il existe un solde créditeur de 282,76 € sur un livret à la Caisse d’Epargne au profit de l’association syndicale.

Dans l’impossibilité de restituer aux propriétaires de l’époque ce reliquat, la représentante de l’association syndicale, Madame Laurence COIPLET, a proposé de faire don à la commune de la somme inscrite sur le livret de Caisse d’épargne, sans charge ni condition.

Aux termes de l'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

ACCEPTER le don de l’association syndicale des Métairies, représentée par Madame Laurence COIPLET, d’un montant de 282,76 €,

INSCRIRE cette somme en recettes de fonctionnement au compte 7713 – Libéralités reçues,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce don.

6 - APPROBATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES ET CHEMINS DE LA COMMUNE

Mademoiselle Nelly CONSTANT, 1ère Adjointe au maire en charge de l’Urbanisme, du Foncier et de la Réglementation, expose à l’assemblée que par délibérations du 24 février 2009, le conseil Municipal avait approuvé le lancement de la procédure de classement dans le domaine public communal et le déclassement de ce même domaine public de certaines voies de la commune.

Il s’agissait de mettre en adéquation le statut juridique de ces voies avec leur affectation réelle et leur utilisation par le public et pour la circulation publique, notamment des automobiles.

Ainsi, il a été décidé de:

* déclasser du domaine public communal, et de réincorporer dans le domaine privé de la commune, deux voies non destinées à la circulation automobile et qui ne présentent pas l’aspect d’une rue. Il s’agit de:

- une partie de la voie communale 2, dite chemin d’Espigeon, à partir du croisement avec le chemin rural n° 12 jusqu’à son extrémité ouest au niveau du Merdary, sur une longueur de 130 mètres,

- la voie communale 4, correspondant aux chemins de la Grande Carrière, de l’Eau Vive et du Collet, sur la totalité de sa longueur soit 1950 m.

* classer dans le domaine public communal un certain nombre de chemins ruraux au motif qu’ils sont en fait affectés à l’usage direct du public et ouverts à la circulation publique: Chemin de Savasse, Chemin de Coulanges, Rue du Noyer, Montée Capitaine de Vaisseau de Maisonneuve, Chemin des Bœufs, Rue de Charmanjon, Chemin d'Espigeon, Chemin du Merdary, Rue du Vieux Canal, Rue du Panorama, Impasse des Jardins, Impasse des Lavandières, Impasse de la Montagne, Impasse des Cerfs; auxquels il faut rajouter pour les mêmes motifs le chemin de Milune, le chemin de Pras-Magnat et le chemin de Lavalenche.

Par délibération en date du 30 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la cession gratuite, par l’association syndicale du lotissement Les Micocouliers, des parcelles cadastrées ZD 211, 212, 213 et 214, d’une surface de 3617 m², sous réserve que préalablement au transfert de propriété, la voirie, les réseaux et les espaces verts soient nettoyés, remis en état et entretenus. Les réserves ayant été levées, la Commune a donc acquis par devant Maître DESJACQUES MARROUX, Notaire, les espaces communs du lotissement dénommés rue des Micocouliers et ouverts à la circulation publique.

Il convient également de procéder à leur classement dans le domaine public communal.

Le classement dans le domaine public communal d’un chemin rural doit être précédé de l’élaboration d’un plan d’alignement et d’une enquête publique lorsque ce classement implique un redressement ou un élargissement de la voie.

Dans les autres cas et aux termes de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

En collaboration avec les services de la Direction Départementale des Territoires, le tableau de classement de la voirie de la commune a été remis à jour, corrigé et amendé au regard des délibérations de 2009.

Le classement et le déclassement n’ont entrainé ni redressement, ni élargissement des voies et n’ont pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, il n’y a pas eu d’enquête publique préalable conformément aux termes de l’article 9 de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 repris à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le classement et le déclassement des voies de la commune tels qu’exposés ci-dessus,

APPROUVER la mise à jour des rues, places, voies communales, chemins ruraux conformément au tableau joint en annexe,

APPROUVER le tableau de classement de la voirie communale,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au classement et au déclassement de la voirie communale.

7 - ACQUISITION DE TERRAINS DES CONSORTS COL SITUE DERRIERE LA MAIRIE- AA 127

Mademoiselle Nelly CONSTANT, 1ère Adjointe au maire en charge de l’Urbanisme, du Foncier et de la Règlementation, expose à l’assemblée que la commune a souhaité mener une réflexion sur la reconquête et la requalification des espaces publics et l’amélioration du cadre de vie des habitants, dont l’objectif est de définir:

- des aménagements permettant de sécuriser la traversée du village,

- un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,

- des secteurs préférentiels d'extension du village,

- une augmentation de la capacité de stationnement,

- une mise en valeur du centre ancien.

La phase de diagnostic a permis de repérer l’ensemble des éléments qui constituent le paysage urbain, ses composantes, ses fonctionnements, ses particularités et ses usages.

Les premiers éléments issus de cette étude permettent de dégager à terme des projets liés à l’aménagement du village et à la nécessité d’augmenter la capacité du stationnement en centre village.

Ainsi l’acquisition de la propriété des consorts COL, cadastrée AA 127 d’une superficie de 2550 m², permettrait la création d’une aire de stationnement à l’arrière de la mairie tout en restant proche du centre bourg, proximité qui aujourd’hui est une exigence incontournable des habitants.

Par avis en date du 31 décembre 2010, le service France Domaines a estimé la valeur vénale de ce terrain à 2,50 € /m² soit une valeur globale 6375 € en raison de la proximité de l’agglomération et des réseaux publics.

Monsieur Gérard COL et Madame Martine COL épouse BERANGER ont accepté de céder le terrain susmentionné au prix défini par le service France Domaine en souhaitant que le futur parking porte le nom de leur père Maurice COL.

Le terrain est libre de toute occupation.

La vente aura lieu de gré à gré, avec un paiement comptant et Maître DESJACQUES-MARROUX, sera le notaire chargé de la vente.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER l’acquisition du bien non bâti sis Le Village, cadastré AA 127 appartenant à Monsieur Gérard COL et à Madame Martine COL épouse BERANGER, pour un montant de 2,50 € le mètre carré et selon les conditions susmentionnées,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires au transfert de propriété ainsi que l’acte à intervenir.

8 - APPROBATION DU PRINCIPE DE CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que par délibération en date du 11 février 2011, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) du Grand Pré a approuvé les études d’avant-projet concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration et a décidé d’engager toutes les démarches nécessaires en vue de l’acquisition amiable des parcelles concernées.

Le projet consiste en la réalisation d’un ouvrage de type Filtres Plantés de Roseaux, d’une capacité de 2500 équivalents habitants sur le site lieu-dit La Féria, cadastré ZA 46 à 51 pour une surface de 44780 m² et pour un coût estimatif de 2437400 € H.T.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de construction de la nouvelle station d’épuration.

Il est cependant rappelé que le site retenu est séparé au Nord, par le chemin de Vinasque, de terrains sur lesquels la municipalité mène actuellement une étude urbaine en vue de leur urbanisation future. Par conséquent, il est demandé:

- à ce que les bassins et autres équipements de la future station d’épuration soient positionnés le plus au sud possible du site retenu afin de les éloigner au maximum de la future zone urbaine,

- que le projet prévoit un aménagement paysager particulier afin de dissimiler au mieux la nouvelle station d’épuration depuis le chemin de Vinasque mais également depuis la rue de la Féria.

Ces deux réserves étant posées et le projet étant indispensable à la commune, l’ancienne station étant devenue obsolète, il est proposé d’émettre un avis favorable sur le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur le site dit de La Féria.

Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITE des suffrages exprimés, décidede :

EMETTRE un avis favorable sur le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur le site dit de la Féria, sous deux réserves,

EMETTRE deux réserves liées à l’implantation de la station d’épuration le plus loin possible du chemin de Vinasque et à la réalisation d’un aménagement paysager particulier pour dissimuler au mieux le futur équipement,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 – QUESTIONS DIVERSES

A - Etude d’optimisation de la gestion des déchets

Les Communautés de Communes du pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit, travaillent ensemble dans de nombreux domaines et notamment dans celui des déchets.

Elles ont conjointement lancé une Etude d’Optimisation de la Gestion des Déchets sur leurs deux territoires, dans le but d’améliorer leurs services dans les aspects techniques, économiques, sociaux et environnementaux.

Cette étude financée par Eco-Emballages, s’est déroulée en deux temps:

- une phase diagnostic consacrée à la réalisation d’un état des lieux et des coûts,

- une phase d’étude des leviers et scénarii d’optimisation.

Monsieur Marc PROVOST, Vice-président de la CCPM chargé des déchets, et Virginie BRUNET, présentent cette étude aux membres du conseil.

B – Dissolution de la Boule Etoilée: don au CCAS du solde créditeur

Lors de l’assemblée générale de l’association «La Boule Etoilée», la dissolution de l’association a été approuvée.

Le représentant de l’association propose, dans le cadre d’une action sociale, de faire don du solde créditeur au CCAS de la commune soit 2300 €.

C – Motion contre le gaz de schiste

Le 30 mai 2010, le Ministère de l’Écologie a décidé d’octroyer trois permis d’exploration de gaz de schistes aux groupes: Total, GDF-Suez et Schuepbach Energy, dans une zone d’environ 10000 km² s’étendant de Montélimar (Drôme) à Montpellier (Hérault) couvrant ainsi une partie des départements de l’Hérault, de l’Aveyron, de la Lozère, de l’Ardèche et de la Drôme. Pourtant, les risques environnementaux entourant l’extraction de ce gaz suscitent une grande inquiétude.

Le 3 février, devant l’ampleur de la mobilisation citoyenne, le gouvernement a finalement suspendu les travaux de prospection de gaz de schiste jusqu’à l’été au moins.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité des suffrages exprimés, une motion contre l’exploitation du gaz de schiste.

D - Déclaration de soutien au peuple iranien

Lors de la séance du 10 novembre 2010, le Conseil Municipal avait souhaité apporter son soutien au peuple iranien au travers de la signature d’une pétition transmise par le Comité de Soutien aux Droits de l’Homme en Iran. Par courrier reçu le 3 janvier 2011, le Comité a remercié la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet de son soutien à la cause de la liberté en Iran.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée