Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°8 du 08 décembre 2010

Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 9 Votants: 11

L’an deux mille dix, le huit du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Jean-Claude CETRE, Etienne GUIRAUD, Yves LEVEQUE, Marianne MONTMARTIN, Yves MURET, Nicole PARIS.

Excusés: Bernard K’JAN (procuration à Jean-Marie SAVOYE), Jean-Marc NEILD (procuration à Etienne GUIRAUD).

Absents: Véronique FRABOULET, Marc LOPEZ, Lakhdar OSRAFIL, Marie-Pierre VIGNE.

Secrétaire: Nelly CONSTANT

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Avant de commencer la séance, Monsieur Bernard KESSLER demande à l’assemblé si deux questions peuvent être rajoutées à l’ordre du jour:

- Avenant au marché «Travaux contre les inondations au Panorama»

- Subvention à l’association périscolaire

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés,

ACCEPTE de rajouter ces deux questions à l’ordre du jour.

1 - ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR GOURJON

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que Monsieur Jean GOURJON dispose d’une concession au cimetière du village. Sans héritier, il sera le dernier de sa famille enterré dans cette concession.

Il désire donner à la commune la somme de 7000 € mais souhaite assortir son don de charges et conditions:

- la somme donnée devra être affectée à l’entretien, la réfection ou la mise en valeur du cimetière,

- la Commune devra assurer un fois par an l’entretien de sa concession, pendant la durée de la concession.

Aux termes de l'article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

ACCEPTER le don de Monsieur GOURJON Jeand’un montant de 7000 €,

ACCEPTER les charges et conditions liées à ce don,

INSCRIRE cette somme en recettes de fonctionnement au compte 7713 – Libéralités reçues,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette libéralité,

CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 - ATTRIBUTION DE LA NBI AU NOUVEAU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2^èmeCLASSE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que par délibération du 11 mai 2010, le conseil Municipal a décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, à temps complet, à compter du 1^er décembre 2010.

Des mesures prévoient, à titre dérogatoire, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu’ils occupent un certain type d’emploi, l’attribution d’un nombre de points d’indice majorés qui s’ajoutent au traitement principal.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.

C’est une mesure qui vise à "récompenser l'exercice d'une technicité particulière attachée à certains emplois". Concrètement, la bonification indiciaire se traduit par l’apport d’un certain nombre de points d’indices majorés supplémentaires (fixés par décrets selon les fonctions exercées) qui s’ajoutent à l’indice majoré détenu par l’agent, stagiaire ou titulaire, en position d’activité à temps complet, temps partiel et temps non complet.

Pour les emplois de la catégorie C, la NBI s’échelonne de 10 à 20 points majorés.

Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

En l’occurrence, l’agent affecté au poste créé remplit les conditions d’attribution de la NBI. En effet, il occupe des fonctions polyvalentes nécessitant une technicité particulière, liées à l’entretien, la salubrité, la conduite de véhicules et à l’accomplissement de tâches techniques relatives aux travaux d’entretien et de remise en état des espaces verts et bâtiments communaux.

Il est donc proposé d’attribuer une NBI de 10 point au poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, occupé depuis le 1^er décembre 2010 par Monsieur Emmanuel REBOUL.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire – de 10 points – au profit du poste d’adjoint technique territorial 2^ème classe, créé à compter du 1^er décembre 2010,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’attribution de la NBI et notamment l’arrêté municipal conséquent,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 - APPROBATION DU CONTRAT DE SERVICE DI@LEGE avec EDF

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée qu’EDF propose de conclure un nouveau contrat de service DI@LEGE.

DI@LEGE est une marque déposée à l’INPI et recouvre notamment la transmission en ligne d’informations relatives à la gestion de l’électricité proposées par EDF pour les collectivités territoriales. DI@LEGE permet de faciliter le suivi des factures d’électricité, de posséder une vue globale et partagée des éléments de consommation et de coût en matière d’électricité pour l’ensemble des sites de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet.

Les informations proposées en ligne sont les suivantes:

- visualisation des éléments de facture pour chacun des sites de la commune,

- possibilité d’effectuer des regroupements de sites afin de visualiser les coûts et consommations de manière agrégée,

- visualisation des tableaux de bord des consommations et des dépenses.

Le prix ferme de DI@LEGE, hors taxes s’élève à 180 €/an.

Le contrat a une durée de trois ans.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le contrat de service DI@LEGE avec EDF annexé à la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le dit contrat de service,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 - SOUSCRIPTION DE L’OFFRE «CERTIFICATS EQUILIBRE» D’EDF

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée qu’EDF propose à la commune de souscrire à l’offre «Certificats Equilibre» afin de soutenir une production d’électricité respectueuse de l’environnement.

Il s’agit d’un engagement de la commune en faveur du développement des énergies renouvelables. Pour chaque certificat acheté, EDF injecte sur le réseau 1 MWh d’électricité d’origine renouvelable. La souscription de l’offre a une durée d’un an ou de trois ans. Un contrat est alors établi entre la commune et EDF, indépendamment du contrat de fourniture d’énergie. A chaque fin de période, la commune reçoit un ou des numéros de certificats attestant que l’équivalent des achats de «Certificats Equilibre» a bien été injecté sur le réseau électrique français à partir de sources d’énergies renouvelables.

La commune bénéficie de la notoriété de la marque «Equilibre» et des actions de communication d’EDF en faveur de la protection de l’environnement.

Les «Certificats Equilibre» font l’objet d’une certification par un organisme indépendant: Observ’ER.

Il est proposé d’accepter l’offre «Certificats Equilibre» à hauteur de 33% de la consommation annuelle d’électricité de la commune, pour une durée de 3 ans, ce qui correspond à l’acquisition de 100 certificats pour un montant annuel de 290 € HT.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

ACCEPTER de souscrire à l’offre «Certificats Equilibre» en achetant 100 certificats, pour une période de 3 ans et pour un montant annuel de 290 € HT,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d’acquisition des certificats,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 - AVENANT AU MARCHE «TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS AU PANORAMA»

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que par délibération du 28 avril 2009, le Conseil Municipal a décidé de provisionner 186467 euros pour les travaux de protection contre les inondations.

Pour les travaux de la rue du Panorama et du chemin de la carrière, l’entreprise GASCHEAU domiciliée à Portes-les-Valence retenue après consultation pour réaliser les travaux pour un montant de76 599,02 Euros TTC

Des travaux supplémentaires nécessaires pour mener à bien le chantier doivent être envisagés:

- un regard supplémentaire

- de la surprofondeur pour permettre le croisement sous le réseau d’assainissement

- le remplacement du bourrelet d’enrobé par un ralentisseur pour respecter les normes de transport public

- dépose et repose de l’ilot de sécurité

- la création d’un enrochement percolé en lieu et place d’une tête de fossé

L’ensemble de ces travaux supplémentaires porte le prix à 80488.41 euros TTC soit un surcout de 5%.

Il convient que le conseil municipal se prononce sur le montant des travaux supplémentaires, selon les conditions susmentionnées.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER les travaux supplémentaires apparus comme nécessaires en cours de chantier,

APPROUVER l’avenant présenté par le Maitre d’Oeuvre Hydrétudes pour ces travaux supplémentaires,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ces travaux,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION PERISCOLAIRE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que l’association qui assure l’accueil des élèves, avant et après les heures de cours, rencontre des problèmes de trésorerie en cette fin d’année.

Compte tenu de la nécessité, pour l’association, de faire face aux dépenses et notamment à celles liées au paiement du personnel, il est proposé de lui attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 2000.00 €.

Cette somme sera prélevée sur le compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations – DIVERS et reversée sur le même compte mais au profit de l’association périscolaire (périscantine des Saint Marcellous).

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le versement d’une subvention complémentaire à l’association périscolaire selon les conditions susmentionnées,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Aucune.

La séance est levée.