Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°7 du 10 novembre 2010

Nombre de conseillers : En exercice: 15, Présents: 13, Votants: 14

L’an deux mille dix, le dix du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Lakhdar OSRAFIL, Jean-Claude CETRE, Etienne GUIRAUD, Bernard K’JAN, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Marianne MONTMARTIN, Yves MURET, Jean-Marc NEILD, Marie-Pierre VIGNE.

Excusés: Nicole PARIS (procuration à Etienne GUIRAUD)

Absents: Véronique FRABOULET

Secrétaire: Nelly CONSTANT

Bernard KESSLER ouvre la séance en soumettant à l’approbation de l’assemblée le dernier compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2010 et en annonçant l’ordre du jour.

I - MISE EN ŒUVRE DU RECENSEMENT 2011

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que le recensement 2011 de la commune aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.

Le recensement permet de:

- établir les populations légales de chaque circonscription administrative,

- fournir des données socio-démographiques détaillées sur les personnes et les logements,

- constituer une base de sondage pour les enquêtes de l’INSEE.

La commune prépare et réalise l’enquête de recensement. Pour ce faire, il convient de:

- désigner un coordonnateur communal et un agent communal, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

- fixer le nombre de districts dans la commune,

- fixer le nombre d’agents recenseurs et prévoir les modalités de financement de leur rémunération.

Ainsi Monsieur Yves LEVEQUE, conseiller municipal est désigné comme coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2011 et Mademoiselle Nelly CONSTANT, 1^ère Adjointe est désignée comme suppléante.

La commune sera découpée en trois districts (ou zones de collecte) afin de répartir équitablement la charge de travail de chacun des trois agents recenseurs à recruter.

La commune devra mettre en place les moyens matériels pour assurer le bon déroulement de la collecte des informations et le respect de la confidentialité des données collectées (zone de stockage, locaux sécurisés pour entreposer les données, bureau de travail, équipement informatique…).

La commune devra inscrire au budget 2011 l’ensemble des dépenses spécifiques liées au recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement dont le montant sera de 2479 €.

La rémunération des agents recenseurs s’établira en fonction du nombre de questionnaires traités à raison de 1,13 € le questionnaire/logement et de 1,72 € le questionnaire/habitant.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

DESIGNER Monsieur Yves LEVEQUE comme coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2011, et Mademoiselle Nelly CONSTANT comme suppléante,

FIXER à trois le nombre de districts de recensement,

RECRUTER trois agents recenseurs,

FIXER la rémunération des agents recenseurs en fonction du nombre de questionnaires traités à raison de 1,13 € le questionnaire/logement et de 1,72 € le questionnaire/habitant,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 - MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE DE LA COMMUNE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que titulaire d’un contrat d’assurances pour la couverture des risques des établissements publics en cours de validité souscrit auprès de GROUPAMA jusqu’au 31 décembre 2010, la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet est amenée à procéder à une renégociation en lançant un nouvel appel d’offres.

A l’issue de cette consultation, de nouvelles conditions plus avantageuses ont été obtenues.

La Commission Economique s’est réunie pour étudier les propositions reçues et, a retenu les candidats suivants:

Risques assurés	Coûts	Société
Dommages causés à autrui– défense Formule de base	984.13 €uros/an	SMACL Assurances
Protection juridique Avec option	601.87 €uros/an	SMACL Assurances
Protection des agents et des élus Avec option	145.28 €uros/an	SMACL Assurances
Dommages aux biens– terrorisme Sans franchise	2644.24 €uros/an	SMACL Assurances
Dommages aux véhicules à moteur– terrorisme Sans franchise	1 060.42 €uros/an	SMACL Assurances
Auto collaborateurs (ensemble des agents et élus) – terrorisme Formule de base	344.22 €uros/an	SMACL Assurances
Assistance aux personnes (étendue aux garanties véhicules à moteur et auto collaborateurs) Sans franchise	5.77 €uros/an	SMACL Assurances

Par courrier en date du 14 octobre 2010, le contrat d’assurance a été résilié.

Un nouveau contrat sera conclu avec la SMACL Assurances et sera effectif à partir du 1^er janvier 2011, pour une durée de cinq ans.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la résiliation du contrat d’assurance avec GROUPAMA,

DECIDE d’octroyer le marché des assurances de 2011 à 2016 à la SMACL Assurances, conformément aux options retenues par la commission économique,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’exécution du marché,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE LOGEMENTS AVEC PROCIVIS

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que depuis plus de 10 ans, les pouvoirs publics cherchent à développer une offre-logement de qualité, tant dans le secteur locatif, qu’au niveau accession à la propriété. Pour ce faire, ils s’appuient sur des puissantes organisations professionnelles, très présentes au niveau local.

C’est donc dans ce contexte qu’en 2006, le réseau Crédit Immobilier de France a répondu à cet enjeu national en se positionnant comme partenaire privilégié pour l’accession sociale à la propriété.

En 2007, le Crédit Immobilier a confirmé cette volonté en signant avec l’Etat une convention d’objectifs sur 6 ans par laquelle il s’engage à:

- Favoriser l’accession sociale dans les zones ANRU;

- Développer les opérations PSLA (location- accession);

- Promouvoir les logements à prix maîtrisés (cf. maison à 100000€);

- Apporter des aides à la personne pour favoriser le maintien à domicile;

- Favoriser l’accession à la propriété des primo accédants.

Localement, ces engagements sont repris par la branche immobilière de PROCIVIS Vallée du Rhône et notamment par une de ses filiales: IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.

Concrètement, et afin d’honorer ses engagements vis-à-vis de l’Etat, PROCIVIS Vallée du Rhône propose aujourd’hui un partenariat à la commune de SAINT-MARCEL-LES-SAUZET afin de mener une action en faveur:

1 - de l’accession sociale à la propriété, par le biais du dispositif Prêt Social Location Accession (PSLA)

2 – des propriétaires occupants fragiles ou à revenus modestes.

1 – Accession à la propriété par le biais du dispositif PSLA

La S.A.S. l’Immobilière de la Vallée du Rhône a déposé le 14 avril 2010, un permis de construire sur des parcelles situées lotissement l’Orée aux Biches (lots 18 à 23), cadastrées A589 à 594 afin de réaliser un programme immobilier de 6 villas en PSLA.

Ces 6 logements seront spécifiquement prévus pour l’accession aidée, l’acquéreur bénéficiera d’une aide directe à la personne et destinée à des foyers disposant de revenus inférieurs aux plafonds des prêts PSLA.

Ainsi, pour optimiser les conditions d’accession PROCIVIS consent une enveloppe de 90000€ aux acquéreurs du programme précité, dès lors que chaque acquéreur peut justifier:

- de l’obtention du prêt principal

- que ses revenus sont inférieurs aux plafonds PSLA

- que le logement acquis sera sa résidence principale pendant les 10 ans à venir.

Ces aides seront:

- réparties, équitablement selon les besoins et ressources des acquéreurs,

- sous forme de prêt sans intérêt (taux 0%),

- d’un montant maximum de 15 000 euros

- versées en une seule fois à la signature de l’acte de vente

- remboursables en 18 ans maximum avec un différé possible de 15 ans.

Une information concernant ces acquéreurs sera donnée au conseil municipal au fur et à mesure des réservations faites

2 - Aides aux propriétaires occupants en difficultés

Sur l’ensemble du territoire communal, PROCIVIS Vallée du Rhône aide les propriétaires occupants en difficultés par l’octroi de prêts à taux zéro sous conditions de ressources.

Ces prêts sont dédiés à la réalisation de travaux:

- d’amélioration (chauffage, isolation, façades…)

- d’adaptation à un handicap ou de mobilité réduite de personnes âgées.

La commune de SAINT-MARCEL-LES-SAUZET est sensible au schéma d’aide aux propriétaires occupants proposé par PROCIVIS Vallée du Rhône. Il est donc proposé de signer avec PROCIVIS une convention de partenariat de 3 ans, convention qui permet très concrètement à PROCIVIS de gager vis-à-vis de l’Etat de la bonne mise en œuvre de ses engagements en faveur de l’accession sociale à la propriété.

La commune de SAINT-MARCEL-LES-SAUZET aura la possibilité de recommander des ménages dont le profil correspondrait à cette action.

Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la convention relative à la réalisation de logements dans le but de favoriser l’accession sociale à la propriété avec la société PROCIVIS Vallée du Rhône et la société IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la convention susmentionnée,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – QUESTIONS DIVERSES

A - Déclaration de soutien au peuple iranien

Le Comité de Soutien aux Droits de l’Homme en Iran a transmis une pétition «Démocratie pour l’Iran, protection pour les opposants» par laquelle il invite les élus à soutenir le peuple iranien dans sa lutte pour la liberté.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier et de la pétition.

Le Conseil Municipal souhaite apporter son soutien à cette démarche et autorise, à la majorité, Monsieur le Maire à signer la pétition.

B - Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable – exercice 2009

L’article L 2224-5 du CGCT dispose que le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

Le rapport et l'avis du conseil municipal sont mis à la disposition du public.

Monsieur le Maire présente donc le rapport annuel établi par le SIE du Bas Roubion, pour l’exercice 2009, relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

C - Rapport annuel 2009 du Syndicat des Portes de Provence

L’article L 5211-39 du CGCT dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Monsieur le Maire présente donc le rapport annuel 2009 du SYPP.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

D - Taux des redevances pour l’année 2011 de l’Agence de l’Eau (pollution/ modernisation des réseaux de collecte).

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Agence de l’Eau relatif aux redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicables pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal prend acte du montant des redevances pour l’année 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.