Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°6 du 15 septembre 2010

Nombre de conseillers : En exercice: 15, Présents: 10, Votants: 13

L’an deux mille dix, le 15 du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Jean-Claude CETRE, Bernard K’JAN, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Yves MURET, Jean-Marc NEILD, Marie-Pierre VIGNE

Excusés: Marianne MONTMARTIN (procuration à Bernard KESSLER), Lakhdar OSRAFIL (procuration à Nelly CONSTANT), Nicole PARIS (procuration à Jean-Claude CETRE)

Absents: Véronique FRABOULET, Etienne GUIRAUD.

Secrétaire: Nelly CONSTANT

I - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI DU POSTE DE SECRETAIRE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que, par délibération du1^er septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de renforcer le personnel administratif pour faire face à de nouvelles charges de travail.

Le recrutement s’est fait par l’intermédiaire d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE), devenu Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour une durée initiale de un an, renouvelable, à compter du 1^er septembre 2009, à raison de 24 heures par semaine, avec une rémunération brute mensuelle égale au 24/35° du SMIG dont 90% est pris en charge par l’ANPE.

Cet emploi de secrétaire est occupé par Madame Carole VEGA.

Compte tenu de la charge de travail croissante, il convient de renouveler le contrat CUI avec Madame Carole VEGA, pour une période de six mois à compter du 1^er septembre 2010 dans les mêmes conditions que le contrat précédent.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le renouvellement du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de Madame Carole VEGA,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail susmentionné.

2 - PROLONGATION DU CONTRAT D’EMPLOI SAISONNIER

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que par délibération du 11 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé le recours à un emploi saisonnier afin de renforcer l’effectif technique municipal pour accomplir les travaux d’entretien, de remise en état des espaces verts et bâtiments communaux …

A l’issue du recrutement, Monsieur Nans TERRUEL a été embauché du 1^er juin au 30 septembre 2010 avec un salaire conforme au SMIG.

Compte tenu des travaux d’automne de tonte et de taille ainsi que de l’absence pour formation des employés en place, il est proposé de prolonger le contrat de Monsieur TERRUEL pour une durée de deux mois, dans les mêmes conditions que le contrat initial.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la prolongation, pour une durée de deux mois, du contrat d’emploi saisonnier de Monsieur TERRUEL, dans les mêmes conditions que le contrat initial,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail susmentionné.

3 - CONTRAT POUR UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION ASSURANT LA TRAVERSEE DES ECOLIERS

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que suite au départ en retraite du garde champêtre, il faut continuer à assurer la sécurité des élèves du groupe scolaire lors de la traversée de la route à l’entrée et à la sortie de l’école.

Il a été ainsi proposé de recruter une personne chargée d’assurer cette mission, du 20septembre 2010 au 1^er juillet 2011 inclus, à raison de deux heures par jour et de quatre jours par semaine. Le contrat de travail sera un contrat de travail de droit public, à durée déterminée, annualisé sur 10 mois.

La personne assurera la traversée des enfants à l’entrée de l’école à 9h00 et 13h30 et à la sortie à 12h et 16h30.

Elle sera rémunérée sur le grade d’Adjoint d’animation selon l’IB 297, IM 292.

Une annonce a donc été publiée et après analyse des candidatures, Madame Katia CARRE a été retenue.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la solution proposée pour assurer la sécurité des élèves du groupe scolaire lors de la traversée de la route à l’entrée et à la sortie de l’école,

APPROUVER le recrutement de Madame Katia CARRE, selon les conditions susmentionnées,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail susmentionné.

4 - CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRES – SERVICE CANTINE

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint au maire, expose à l’assemblée que par délibération du 30 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de fourniture de repas scolaire avec la société API.

Le contrat a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service du restaurant scolaire municipal à compter du 1^er septembre 2009.

Il est précisé, article 14 de la convention, que le contrat est renouvelé annuellement.

Il prend fin en cas de résiliation du contrat par une des parties, de déchéance ou de faillite du titulaire et en cas de non paiement de la prestation.

Aucune de ces hypothèses n’est intervenue et le prestataire donnant satisfaction, il est proposé de renouveler le contrat dans les mêmes conditions que précédemment.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le renouvellement du contrat de fourniture des repas scolaires avec la société API dans les mêmes conditions que le contrat initial,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à au contrat susmentionné.

5 - INSTAURATION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2010/2011

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint au maire, expose à l’assemblée que depuis le 1^er septembre 2009, la commune assure le service de la cantine scolaire.

Après consultations des prestataires, la société de restauration API a été retenue pour la fourniture des repas. Elle livrera les repas en liaison froide selon la législation en vigueur. Elle est assistée de diététiciens pour la conception de menus équilibrés.

Le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public prévoit que les tarifs soient fixés librement par la collectivité. Il est rappelé que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.

Par délibération du 30 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de fixer chaque année à la rentrée scolaire le prix du repas de la cantine scolaire et a fixé ce prix, pour l’année scolaire 2009/2010, à 3.80 euros par repas.

Pour l’année scolaire 2010/2011, il est proposé de maintenir le prix de l’année précédente, soit 3,80 euros le repas.

La commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet examinera individuellement les dossiers des familles susceptibles de bénéficier d’une prise en charge à titre social.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

FIXER le prix du repas pour la cantine scolaire, et pour l’année scolaire 2010/2011, à 3.80 €,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 - ANNULATION DU TITRE DE RECETTE N°23 – COMPTE 654

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint au maire, expose à l’assemblée que suite au non paiement de la location du terrain communal de la Féria, pour une manifestation musicale, par Monsieur LEFEBVRE Guillaume, représentant la société MONOCHROM, le chèque de caution, de 340.00 euros, a été mis à l’encaissement.

Or le compte bancaire n’était pas approvisionné, la société MONOCHROM n’existe plus et Monsieur LEFEBVRE Guillaume est introuvable.

La somme étant irrécouvrable, et à la requête de la Trésorerie Municipale, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la non-valeur du titre de recette n° 23, pour la somme de 340.00 euros. Cette somme relève du compte budgétaire 654 – Pertes sur créances irrécouvrables.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

ACCEPTER la non-valeur du titre de recette n° 23, d’un montant de 340.00 euros, émis à l’encontre de Monsieur LEFEBVRE Guillaume,

DIRE que la somme sera inscrite au compte 654 – Pertes sur créances irrécouvrables,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 - CONTRATS DE LOCATION DES PHOTOCOPIEURS DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée qu’en vue de renégocier les tarifs de location des photocopieurs, jugés trop onéreux, la municipalité a mis en concurrence différents prestataires.

A l’issue de la consultation, la société PRINT 07 a été la société la mieux disante et a proposé le rachat d’une partie du restant dû par la commune au titre des précédents contrats de location.

S’il est mis fin, par anticipation, aux contrats de location actuelle et s’il est conclu de nouveaux contrats avec la société PRINT 07, les conditions de location seront les suivantes:

- le restant dû demeurant à la charge de la commune s’élèvera à 4500.00 € H.T.

- la location des photocopieurs:

* aura une durée de 21 trimestres

* le montant du loyer trimestriel sera de 115 € HT pour le photocopieur de l’école et le montant de la maintenance s’élèvera à 121,50 € HT

* le montant du loyer trimestriel sera de 115 € HT pour le photocopieur de l’école et le montant de la maintenance s’élèvera à 97,20 € HT

* le montant du loyer trimestriel sera de 430 € HT pour le photocopieur du RDC de la mairie et le montant de la maintenance s’élèvera à 245,00 € HT

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

DECIDER de mettre fin, par anticipation, aux contrats de locations des photocopieurs du RDC de la mairie et de l’école avec la société PRINT 07,

APPROUVER la conclusion de nouveaux contrats de location pour 3 photocopieurs avec la société PRINT 07, selon les conditions susmentionnées,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs aux contrats de location susmentionnés.

8 - CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU CHEMIN D’ESPIGEON PAR ASF

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que le 25 janvier 2010, l’ASF (Autoroutes du Sud de la France) a signé avec l’Etat un avenant au contrat de concession pour formaliser son engagement dans le cadre du «Paquet Vert Autoroutier». En contrepartie de l’allongement d’un an de la durée de concession, cet avenant prévoit dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, la réalisation d’un programme très ambitieux de requalification environnementale du réseau dont les principaux objectifs concernent notamment l’Eau.

Des travaux en faveur de la protection de la ressource en eau sont envisagés au droit du PK 110+500 de l’autoroute A7 quant à la création d’un bassin de traitement et de confinement des eaux de la plate forme autoroutière.

Ce bassin est projeté sur une parcelle privée dont l’accès unique se fait depuis le chemin d’Espigeon qui appartient à la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet.

Afin de pouvoir utiliser ce chemin, l’ASF soumet à l’approbation du Conseil Municipal un projet de convention lui permettant d’aménager le chemin.

Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques, financières et administratives d’aménagement du chemin d’Espigeon. Ainsi, l’ASF, maître d’ouvrage des travaux, s’engage, àses frais, à :

- aménagerle chemin sur une surface d’environ 1050 m²,

- réaliser une couche de forme pour l’obtention d’une plate forme de qualité PF2,

- réaliser une voirie de 3,5 m de large revêtue en enduit bicouche,

Le chemin restera appartenir à la commune qui bénéficiera d’un droit de surveillance des travaux. A la fin des travaux, la section de voie aménagée sera remise gratuitement à la commune.

Cependant, le Conseil Municipal décide d’émettre les réserves et conditions suivantes:

- l’ASF devra assurer la remise en état des autres voiries de la commune, que la société empruntera lors du chantier, en cas de détérioration,

- l’ASF devra laisser les exploitants agricoles accéder librement aux terrains contigus au chemin d’Espigeon et dont le seul accès est ce chemin,

- les camions de chantier et d’entretien du futur bassin de rétention ne devront pas traverser le centre village,

- compte tenu des études hydrauliques sur le réseau pluvial de la commune et des travaux de lutte contre les inondations, le pont surplombant le Merdary au bout du chemin d’Espigeon est appelé à disparaître pour être remplacé par un pont calibré pour laisser passer 15 m3 d’eau par seconde. Si le pont actuel ne satisfait pas aux exigences du chantier ASF, son remplacement par l’ASF devra respecter le calibrage ci-dessus défini.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

EMETTRE des réserves et conditions à la convention, telles que définies ci-dessus,

APPROUVER la convention avec l’ASF, relative à l’aménagement du chemin d’Espigeon, sous réserve des réserves et conditions susmentionnées,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la convention susmentionnée.

9 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BATIMENT COMMUNAL VACANT, CADASTRE AA141

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que les associations de Saint-Marcel-les Sauzet disposent d’un local, loué à un particulier, en mauvais état et trop exigu par rapport à leurs besoins. De ce fait, elles se réunissent en divers endroits de la commune souvent mal adaptés.

Dans le cadre de sa volonté d’apporter son soutien aux associations et de répondre au mieux à leurs besoins, elle a donc envisagé de réaménager un bâtiment qu’elle possède, en locaux associatifs comprenant des salles de réunion, des salles de travail, de rangement et de stockage (costumes, décors, matériels …).

Ce bâtiment, est situé rue des Moines et cadastré AA 141, et était précédemment à usage d’habitation pour l’étage et utilisé comme local médical sur une partie du RDC. L’autre partie abrite la chaufferie de l’église et une remise. Mais depuis le déménagement du médecin, chemin des Bœufs, cet immeuble a été laissé vacant sauf en ce qui concerne la chaufferie de l’église.

Le projet devra permettre d’aménager au rez-de-chaussée deux salles de réunion, ouvertes l’une par rapport à l’autre, ainsi que des sanitaires, un coin cuisine et un premier local de rangement.

L’aménagement du 1^er étage permettra de créer une autre salle de réunion, des sanitaires et des salles de travail, de rangement et de stockage du matériel des associations.

Les combles ne seront pas aménagés.

Le montant estimatif des dépenses s’élève à 149 800.00 € hors taxes.

Compte tenu de la charge de ces travaux sur le budget communal, Monsieur le Maire propose de solliciter l’obtention de subventions pour financer les travaux envisagés.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER les travaux de réhabilitation du bâtiment communal et de réaménagement des locaux au profit des associations,

DE SOLLICITER le Conseil Général et tout autre organisme, pour l’obtention de subventions, au taux le plus élevé, pour financer la réhabilitation et le réaménagement du bâtiment communal,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’obtention de ces subventions et à la réalisation des travaux,

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 – QUESTIONS DIVERSES

Nombreux habitants se sont plaints d’invasion de mouches. Il semblerait qu’un agriculteur a procédé à l’épandage de fientes sur un certains nombre de terrains. Une enquête est menée par les services de l’Etat et notamment l’ARS (ex DDASS).

La séance est levée.