Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°5 du 7 juillet 2010

Nombre de conseillersEn exercice: 15 ; Présents: 10 ; Votants: 14

L’an deux mille dix, le sept du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Lakhdar OSRAFIL, Jean-Claude CETRE, Etienne GUIRAUD, Bernard K’JAN, Yves LEVEQUE, Yves MURET, Marie-Pierre VIGNE

Excusés: Marc LOPEZ (procuration à Bernard K’JAN), Marianne MONTMARTIN (procuration à Bernard KESSLER), Jean-Marc NEILD (procuration à Nelly CONSTANT), Nicole PARIS (procuration à Etienne GUIRAUD)

Absents: Véronique FRABOULET

Bernard KESSLER ouvre la séance en soumettant à l’approbation de l’assemblée le dernier compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2010 et en annonçant l’ordre du jour

1 - AMENAGEMENT D’UN PARKING SUR LE TERRAIN DE LA FERIA – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire, expose à l’assemblée que lors des nombreuses manifestations sur le terrain communal de la Féria, la difficulté la plus importante est celle liée au stationnement des véhicules des organisateurs mais surtout des visiteurs.

La Municipalité a donc engagé une réflexion pour remédier à cette situation. A l’arrière des jeux de boules, une surface de terrain d’environ 2500 m² n’est pas utilisée.

Il est donc proposé d’aménager un parking, pouvant recevoir une centaine de véhicules sur les parcelles ZA 386p et 389p.

Un des jeux de boules, en très mauvais état, sera démoli, les arbres gênants seron arrachés ou taillés et l’ensemble du terrain concerné sera décapé et reprofilé, puis recevra une couche de tout venant ainsi que de griffe afin d’aménager un parking. Le choix d’aménagement est fondé sur la volonté de conserver l’esprit naturel du site et d’assurer l’infiltration et l’écoulement des eaux de pluie sur un sol perméable.

Trois entreprises ont été consultées mais deux seulement ont répondu: l’entreprise RIVASI et l’entreprise GRISAL. A l’issue de l’analyse des offres, l’entreprise RIVASI est apparue comme la mieux disante. Il est ainsi proposé de retenir l’entreprise RIVASI pour un montant de travaux de 22984.40 € H.T.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER les travaux d’aménagement d’un parking sur le terrain de la Féria pour remédier aux problèmes de stationnement lors des manifestations organisées sur le site,

CHOISIR l’entreprise RIVASI pour la réalisation de ces travaux,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs aux travaux et notamment le marché à venir.

2 – REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, donne lecture au Conseil municipal de la proposition faite par Energie SDED et consistant à lui transférer les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit justifier d’une quantité minimale de kilowattheures d’énergie (kWh cumac) économisés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement, quantité actuellement fixée par l’arrêté du 30 mai 2006 à 1 million. Ce seuil étant difficilement accessible par la commune, il est proposé :

- de transférer à Energie SDED les droits à CEE issus d’actions éligibles à l’obtention de ces certificats,

- de transmettre tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions à Energie SDED, qui se chargera de monter les dossiers de demande de certificats et de les déposer ensuite,

- d’autoriser Monsieur le Président d’Energie SDED à échanger financièrement ces certificats en temps opportun auprès des fournisseurs d’énergie, afin que la commune en tire un bénéfice selon des modalités que le Comité syndical d’Energie SDED sera prochainement appelé à fixer,

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir annuellement le décompte des CEE générés par la commune, et le cas échéant, d’étudier à terme d’autres modalités de transfert, susceptibles d’être adoptées dans une délibération qui modifierait les termes de la présente.

Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITE des suffrages exprimés, décidede :

TRANSFERER à Energie SDED les droits à CEE issus d’actions éligibles à l’obtention de ces certificats,

TRANSMETTRE tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions à Energie SDED, qui se chargera de monter les dossiers de demande de certificats et de les déposer ensuite,

AUTORISER Monsieur le Président d’Energie SDED à échanger financièrement ces certificats en temps opportun auprès des fournisseurs d’énergie, afin que la commune en tire un bénéfice selon des modalités que le Comité syndical d’Energie SDED sera prochainement appelé à fixer,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à établir annuellement le décompte des CEE générés par la commune, et le cas échéant, d’étudier à terme d’autres modalités de transfert, susceptibles d’être adoptées dans une délibération qui modifierait les termes de la présente.

3 – CONVENTION DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE AC 45

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que par délibération du 11 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux sur le réseau pluvial.

Afin de dévier, collecter et d’acheminer les eaux pluviales en provenance de Sauzet, de la route des Andrans et de la rue du Panorama, pour les rejeter dans le ruisseau Grand Valla, la commune a entrepris de créer deux nouveaux réseaux de collecte et de transport des eaux pluviales sur la route des Andrans au niveau de la rue du Panorama.

Pour ce faire les canalisations nouvellement créées doivent traverser la parcelle AC 45, dans sa partie Nord-est pour rejoindre le Grand Valla.

Il est donc proposé la signature d’une convention de passage avec Monsieur Gérard COL et Martine BERANGER DARCE, née COL, propriétaires de la parcelle.

Cette convention fixe, outre les modalités techniques des travaux, les points suivants:

- la bande de terrain nécessaire à la pose des canalisations est grevée d’une servitude non aedificandi de 4 mètres de large sur toute la longueur. A ce titre, aucune construction ni aucune plantation d’arbres ne sera admise sur l’emprise de la servitude

- les propriétaires reconnaissent à la commune de Saint Marcel-lès-Sauzet le droit d’établir et de maintenir une ou des canalisations à travers leur parcelle,

- les propriétaires autorisent la commune de Saint Marcel-lès-Sauzet à laisser pénétrer ses agents, ceux de la société fermière ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle pour la réalisation des travaux,

- l’établissement de la servitude ne donne pas droit à indemnité, sauf pour les dégâts causés aux cultures et aux biens pendant les travaux,

- la commune s’engage à fournir aux propriétaires un plan à l’issue des travaux sur lequel seront précisés: le tracé des conduites, leur diamètre, leur profondeur

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la convention de passage avec les consorts COL, annexée à la présente délibération

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents,

4 – CONTRAT POUR UN POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE CANTINE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que l’accueil et la surveillance des enfants lors de la prise des repas à la cantine, sont assurés par deux personnes: Madame LARMANDE et Madame DELOME.

La première est un agent titulaire de la commune. La seconde bénéficie d’un contrat qui se termine au 31 août 2010.

Afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions, il convient de conclure un nouveau contrat de travail avec Madame DELOME pour un poste d’agent de surveillance cantine, à temps non complet, à compter du 1^er septembre 2010.

Celui-ci consistera en un contrat à durée déterminée dont la durée sera de trois ans, renouvelable deux fois.

Le temps de travail de l’agent sera annualisé à raison de 24 heures mensuelles.

La rémunération sera basée sur le SMIG;

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le contrat de travail pour un poste d’agent de surveillance cantine, à temps non complet, selon les conditions susmentionnées,

5- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ACFI PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié en 2000, dans chaque collectivité, quel que soit son effectif et qu’elle ait ou non nommé un ACMO, l’autorité territoriale a l’obligation de nommer un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail.

Ce ne peut être ni un élu, ni l’ACMO qui assiste et conseil l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Le rôle de l’ACFI est de contrôler l’application de ces règles. Pour ce faire, il reçoit obligatoirement une formation spécifique.

Conscient des difficultés rencontrées pour désigner un ACFI, au sein des effectifs communaux, le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26) propose de réaliser pour les services communaux de Saint Marcel-lès-Sauzet l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Le tarif est fixé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Drôme et comprend les déplacements de l’ACFI. Pour 2010, le tarif a été fixé à 292 Euros/jour pour les collectivités affiliées. Toute modification de tarif décidée par le Conseil d’Administration fera l’objet d’un avenant d’adhésion à la collectivité.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la convention proposée par le Centre de Gestion de la Drôme et annexée à la présente délibération,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la dite convention.

6 - SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAUZET

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que la caserne des pompiers de Sauzet intervient également sur le territoire communal de Saint Marcel les Sauzet.

Pour couvrir les risques encourus dans l’exercice de leurs missions de lutte contre les incendies et de secours aux victimes, les pompiers doivent souscrire une assurance.

L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Sauzet prend à sa charge, chaque année, ces cotisations d’assurance. Elle sollicite donc les communes concernées afin de participer aux frais engendrés par cette assurance.

Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention, d’un montant de 500 € pour faire face à cette dépense supplémentaire.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le versement d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Sauzet selon les conditions susmentionnées;

7- SUBVENTION A L’ASSOCIATION PERISCOLAIRE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que l’association qui assure l’accueil des élèves, avant et après les heures de cours, rencontre des problèmes de trésorerie en raison d’une baisse des effectifs accueillis et d’une augmentation des dépenses de fonctionnement.

Le service assuré par l’association constitue une prestation indispensable tant pour les parents que pour les enfants.

L’association répond aux besoins des familles en assurant la garderie des enfants dont les parents travaillent tôt ou tard, ce qui est aujourd’hui devenu une nécessité dans nos modes de vie moderne.

L’accueil périscolaire constitue un mode d’accueil des enfants souple et accessible en termes d’horaire, de coût et de proximité, favorisant la socialisation des enfants, et créant un climat sécurisant puisqu’elle exerce dans les locaux scolaires.

Pour toutes ces raisons, il convient de permettre à l’association périscolaire d’assurer ses missions dans les meilleures conditions et de faire face à ses dépenses, en lui attribuant une subvention complémentaire d’un montant de 4000 €, qui sera versé par acomptes et sur présentation de justificatifs par l’association.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le versement d’une subvention à l’association périscolaire selon les conditions susmentionnées.

8 – MODIFICATON DES CONDITIONS DE LOCATIONS DE PHOTOCOPIEURS

Les propositions des prestataires n’étant pas satisfaisantes à ce jour, la délibération est retirée.

9 – QUESTIONS DIVERSES

Aucune

La séance est levée.