Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°3 du 13 avril 2010

Nombre de conseillers:En exercice: 15 Présents: 11 Votants: 13

L’an deux mille dix, le treize du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Lakhdar OSRAFIL, Etienne GUIRAUD, Jean-Claude CETRE, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Marianne MONTMARTIN, Yves MURET, Marie-Pierre VIGNE

Excusés: Jean-Marc NEILD (procuration à Marc LOPEZ), Nicole PARIS (procuration à Etienne GUIRAUD)

Absents: Bernard K’JAN, Véronique FRABOULET

Secrétaire: Nelly CONSTANT

1 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Bernard KESSLER, Maire, après avoir présenté le budget primitif de l’exercice considéré.

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
	Déficit	Excédents	Déficit	Excédents	Déficit	Excédents
Résultats reportés		427257,78	87636,47		87636,47	427257,78
Opérations de l'exercice	510195,51	749541,25	171995,11	196182,15	682190,62	921536,36
TOTAUX	510195,51	1176799,03	259631,58	196182,15	769827,09	1 372 981,18
Résultat de clôture		666603,52	63449,43			603154,09
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES		666603,52	63449,43			603154,09
RESULTATS DEFINITIFS		666603,52	63449,43			603154,09

A l’issue de ce résumé, M. Bernard KESSLER quitte la salle pour permettre aux membres présents de procéder au vote du Compte Administratif 2009.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

DONNER acte de la présentation faite du compte administratif

CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2009 a été réalisée par le Receveur de Sauzet et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

ADOPTER le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2009

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, après avoir exposé à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2009, soumet à la décision du conseil l’affectation des résultats de l’exercice 2009.

Il constate:

- que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 666603,52 €

- propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

• 563449,43 € en recettes d’investissement
• 103154,09 € en recettes de fonctionnement.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 tel que défini ci-dessus.

4 – VOTE DES TAXES (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti)

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que chaque année le conseil municipal doit voter les taux applicables à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe foncière, sur le bâti (TFB) et sur le non bâti (TFNB).

Il est proposé de maintenir le taux de l’année précédente pour l’année 2010, seules les bases changent, à savoir:

Bases Taux Produit

TH 1444 000 13,93 % 201 149 €

TFB 875 400 18.78 % 164 400 €

TFNB 15 400 58,67 % 9 035 €

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

MAINTENIR les taux de l’année 2009 pour l’année 2010.

5- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, présente à l’assemblée le Budget Primitif 2010 et expose les conditions de préparation de ce budget et l’ensemble des lignes budgétaires prévues.

Le budget primitif de l’exercice 2010 s’élève à:

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement	876 440 €	876 440 €
Investissement	720 581 €	720 581 €
TOTAL	1597 021 €	1597 021 €

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2010, tel qu’arrêté ci-dessus.

6 - VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE AU CHENE VERT – A 485 - AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BAS ROUBION

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet est propriétaire d’une parcelle de terrain, située quartier du Chêne Vert, cadastrée A 485 et d’une superficie de 304 m².

Ce terrain est contigu à la parcelle A 481 qui appartient au Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion (SIEBR) et sur laquelle se trouve un réservoir d’eau.

Le Comité Syndical du SIEBR a, par délibération du 31 mars 2010, manifesté sa volonté d’acquérir la parcelle communale en raison de sa proximité immédiate avec la propriété du syndicat et des possibles extensions du réservoir d’eau.

La parcelle sera vendue en l’état, de gré à gré avec un paiement comptant à la signature de l’acte.

Le prix de vente s’élèvera à 4.00 € le mètre carré soit, compte tenu de la contenance cadastrale de la parcelle, un prix global de 1216.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la vente de l’immeuble non bâti sis quartier du Chêne Vert, cadastré A 485, au profit du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion, pour un montant de 4.00 € le mètre carré et selon les conditions susmentionnées,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au transfert de propriété ainsi que l’acte à intervenir.

DE DIRE que les frais relatifs au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.

7- AIDE FINANCIERE VERSEE POUR LES RESCAPES D’HAITI

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que l’Association des Maires de la Drôme, représentée par son Président, Michel GREGOIRE, au lendemain du séisme qui a ravagé Haïti, a tenu à exprimer toute sa solidarité au peuple haïtien.

Elle a donc lancé un appel à tous les maires du département de la Drôme afin de les inviter à participer à la campagne de soutien financier qu’elle organise.

Ainsi les communes qui le veulent peuvent faire parvenir leurs dons à l’Association des Maires de la Drôme qui relayera le produit de cette collecte auprès d’un organisme dument habilité à l’aide humanitaire.

Il est ainsi proposé que la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet participer à cette campagne de solidarité en réalisant un don, d’un montant de 500.00 € au profit du peuple haïtien par l’intermédiaire de l’Association des Maires de la Drôme.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

VERSER la somme de 500.00 € à titre de don au profit du peuple haïtien par l’intermédiaire des Maires de la Drôme,

DIRE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6713 – Secours et dots.

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents nécessaires à son exécution.

8 - PERSONNEL COMMUNAL: PROLONGATION DU CONTRAT DE L’AGENT DE SURVEILLANCE CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que, par délibération N°31/2009 du 30 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de renforcer le personnel de surveillance de la cantine scolaire.

Le recrutement s’est fait par l’intermédiaire d’un contrat à durée déterminée de droit public pour une durée initiale de six mois, renouvelable, à compter du 1^er septembre 2009.

Cet emploi d’agent de surveillance cantine scolaire est occupé par Madame Stéphanie DELOME.

Compte tenu de la charge de travail croissante, il convient de renouveler le contrat de Madame DELOME, pour une période de six mois à compter du 1^er mars 2010 dans les mêmes conditions que le contrat précédent.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le renouvellement du contrat à durée déterminée de droit public de Madame Stéphanie DELOME.

CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents nécessaires à son exécution.

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au transfert de propriété ainsi que l’acte à intervenir.

9 – QUESTIONS DIVERSES

Aucune

La séance est levée.