Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°4 du 11 mai 2010

Nombre de conseillers:En exercice: 15 Présents: 12 Votants: 14

L’an deux mille dix, le onze du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Lakhdar OSRAFIL, Etienne GUIRAUD, Jean-Claude CETRE, Bernard K’JAN, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Yves MURET, Jean-Marc NEILD, Marie-Pierre VIGNE

Excusés: Marianne MONTMARTIN (procuration à Bernard KESSLER), Nicole PARIS (procuration à Etienne GUIRAUD)

Absents: Véronique FRABOULET

Secrétaire: Nelly CONSTANT

1 - RECOURS A UN EMPLOI SAISONNIER

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire, pour la période printanière et estivale, de renforcer le personnel technique municipal pour accomplir les travaux d’entretien, de remise en état des espaces verts et bâtiments communaux…

Pour ce faire, il propose de recourir à un emploi saisonnier.

Cet emploi sera créé pour une durée de quatre mois, dans la période de mi-mai à fin septembre.

Le recrutement se fera par l’intermédiaire du Pôle Emploi de l’ANPE, qui réalisera une première sélection des candidats en fonction du profil de poste défini.

Le salaire de base sera conforme au SMIG.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le recours à un emploi saisonnier

2 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose à l’assemblée que, par délibération du 28 avril 2009, le Conseil Municipal a décidé de renforcer le personnel technique municipal pour accomplir les travaux d’entretien, de remise en état des espaces verts et bâtiments communaux.

Le recrutement s’est fait par l’intermédiaire d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) pour une durée initiale de six mois à compter du 1^er juin 2009. Ce contrat a fait l’objet d’un renouvellement.

Cet emploi d’agent technique est occupé par Monsieur Emmanuel REBOUL.

Compte tenu de la charge de travail croissante, et du départ à la retraite d’un autre agent, il convient de renouveler le contrat CAE avec Monsieur Emmanuel REBOUL, pour une période de six mois à compter du 1^er juin 2010 dans les mêmes conditions que le contrat précédent.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le renouvellement du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de Monsieur Emmanuel REBOUL

3 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2^ème CLASSE

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire en charge du personnel, expose à l’assemblée que pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail et du départ à la retraite de Monsieur Jacques CLOT, il propose de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, à temps complet à compter du 1^er décembre 2010.

L’agent affecté à ce poste remplira une fonction polyvalente pour accomplir les travaux d’entretien et de remise en état des espaces verts et bâtiments communaux ainsi que les autres missions dévolues au personnel technique municipal.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

CREER un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, à temps complet,

MODIFIER le tableau des effectifs

PRECISER que cet emploi pourra bénéficier du régime indemnitaire afférent à son grade

4- CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE CANTINE

Retiré

5 – PROJET DE REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire en charge des Travaux, expose à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un bâtiment situé rue des Moines, cadastré AA 141 et d’une superficie au sol de 162 m² qui faisait très certainement partie de l’ancien prieuré compte tenu de sa proximité immédiate de l’église romane.

Il était précédemment utilisé comme local médical. Mais depuis le déménagement du médecin, chemin des Bœufs, cet immeuble a été laissé vacant sauf en ce qui concerne la partie du rez-de-chaussée qui abrite la chaufferie de l’église.

La commune souhaite procéder à sa réhabilitation.

La Direction Départementale de l’Equipement – Cellule Constructions Publiques - a réalisé, en 2008, une expertise de ce bâtiment. L’immeuble comprend un rez-de-chaussée sous une voûte de pierre, un premier étage et des combles partiels. Les ouvertures se font côté rue des Moines. Compte tenu de la configuration des lieux, l’étude préconise l’aménagement d’un équipement public en rez-de-chaussée et la réalisation de logements aux niveaux supérieurs.

C’est donc dans ce contexte, que la commune a pris l’attache de plusieurs bailleurs sociaux afin d’associer à sa démarche, la réalisation de logements sociaux. Seul l’Habitat Dauphinois s’est montré intéressé par le projet communal.

Cet organisme envisage de réaliser deux logements sociaux (PLAI et PLUS) dans les étages, sous couvert de la passation d’un bail emphytéotique, la commune conservant le rez-de-chaussée à l’usage des associations du village.

L’Habitat Dauphinois se propose d’assurer l’ensemble de la maîtrise d’ouvrage des travaux, y compris ceux du rez-de-chaussée (gros œuvre uniquement), au travers d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le cabinet d’architecte SOHRA élabore un projet d’aménagement et l’Habitat Dauphinois étudie la faisabilité financière du projet.

Avant d’aller plus avant dans la démarche ainsi proposée, il convient que le conseil municipal se prononce sur la réhabilitation de l’immeuble et sur le principe de recourir à un bail emphytéotique et à un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée au profit de l’l’Habitat Dauphinois.

L’approbation de ces conventions et des conditions particulières, techniques, administratives et financières y afférant feront l’objet de délibérations ultérieures.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

SE PRONONCER favorablement sur le principe de réhabiliter le bâtiment communal, cadastré AA 141, et de recourir à un bail emphytéotique et à un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée au profit de l’l’Habitat Dauphinois,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à poursuivre les négociations avec l’Habitat Dauphinois,

SOLLICITER l’ensemble des organismes compétents dans ce domaine, pour l’obtention de subventions et dotations, au taux le plus élevé, pour financer la réhabilitation du bâtiment communal,

6 - AVENANT AU MARCHE «CLOISONS SECHES – ISOLATION» DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU 1^ER ETAGE DE LA MAIRIE

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que par délibération du 28 avril 2009, le Conseil Municipal a décidé de désaffecter le logement, devenu vacant, situé au 1^er étage des locaux de la mairie et de le destiner aux services publics administratifs communaux.

Ce projet de réaménagement des locaux de la mairie impliquait des travaux visant à créer, au 1^er étage, des bureaux pour le maire et les adjoints ainsi qu’une salle de réunion et au rez-de-chaussée de réorganiser le secrétariat et l’accueil du public.

A l’issue de la consultation, des entreprises ont été retenues pour réaliser les travaux et notamment l’entreprise MALISSARD PLAQUES DE PLATRE ISOLATION (MPPI) domiciliée à Malissard pour le marché «Cloisons sèches - Isolation».

Le marché lui a été notifié le 2 février 2010 pour un montant de travaux s’élevant à 13082,91 € TTC.

Lors du chantier, des travaux supplémentaires ont été demandés par la commune, à savoir:

- doublage et renforcement d’une cloison

- doublage et renforcement d’un mur existant

- réalisation de deux embrasures.

L’entreprise MPPI a transmis un devis spécifique pour travaux supplémentaires qui s’élève à 1334,00 € HT soit 1595, 46 € TTC.

Il convient que le conseil municipal se prononce sur le montant des travaux supplémentaires, selon les conditions susmentionnées.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER les travaux supplémentaires apparus comme nécessaires en cours de chantier,

APPROUVER le devis présenté par la société MMPI pour travaux supplémentaire,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à à ces travaux.

7- ETUDE URBAINE DU VILLAGE

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire en charge des Travaux, expose à l’assemblée que la municipalité souhaitait mener une réflexion sur la reconquête des espaces publics et l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Afin de définir un programme cohérent à la fois dans le temps et dans l'espace, la municipalité envisageait de disposer d'une étude globale sur l’aménagement du centre village. Au delà du traitement des espaces publics, cette étude se devait d’être l'occasion de s'interroger sur les secteurs préférentiels d'extension du village et ses liaisons avec les secteurs d'urbanisation plus récents.

Ainsi, par délibération du 9 décembre 2008 le conseil municipal approuvait la signature d’une convention tripartite entre la commune, la CCPM et le CAUE pour réaliser son programme d'intervention sur le centre ancien et pour accompagner sa mise en œuvre.

Ainsi le CAUE a mené une réflexion à l’aménagement des espaces publics du centre ancien de la commune préalablement à un appel d’offres en vue de la passation d’un accord cadre pour des missions d’étude urbaine et de maîtrise d’œuvre en infrastructures.

L’analyse des candidatures s’est déroulée en deux temps:

1) une première sélection s’est opérée le 9 mars 2010, entre les dix candidats ayant répondu à l’appel d’offres. Le jugement des candidatures portait sur:

- la composition et les compétences de l’équipe en urbanisme et ou paysage, en VRD, et en architecture si possible

- la qualité des références

- les moyens matériels et humains mis en œuvre.

A l’issue de cette première étape, quatre candidatures ont été retenues.

2) une seconde sélection s’est opérée le 1^er avril 2010 entre les quatre candidats retenus lors d’un entretien de 45 minutes. Le jugement portait alors sur:

- sa méthode de travail et sa perception des objectifs de la commune

- sa proposition d’honoraires

A l’issue de la consultation, la commission d’appel d’offres a retenu la candidature de Monsieur Gilbert CORDEIL, architecte paysagiste, qui travaille en collaboration avec Monsieur Bernard COGNE, architecte et le bureau d’études BEAC.

Le montant de la prestation d’étude s’élève à 18301,25 € HT.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER le choix du prestataire ci-dessus mentionné,

AUTORISER la passation d’un accord cadre pour les missions d'étude urbaine et de maîtrise d'œuvre en infrastructure

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cet accord cadre,

SOLLICITER du Département une subvention pour la réalisation de cette étude – qui s’inscrit dans le cadre de l’intervention du CAUE – au taux de 40%, conformément au règlement départemental en vigueur,

8 - APPROBATION DE LA CONVENTION ATESAT

Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire en charge des Travaux, Maire, expose à l’assemblée qu’en application de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, la commune de Saint-marcel-les-Sauzet est éligible à l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

C’est une mission du service public d’intérêt général de l’Etat, hors champ concurrentiel, assurée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), pour les communes et leurs groupements, qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences, dans le domaine de la voirie, de l’aménagement, de l’habitat.

Par délibération n° 47/2006 du 30 novembre 2006, le conseil municipal a souscrit, par convention, à la mission d’assistance ATESAT pour l’année 2007. Cette convention a fait l’objet d’une reconduction tacite pour les exercices 2008 et 2009.

Le dispositif ATESAT a été reconduit fin 2009 pour les trois années qui viennent.

Néanmoins, les dispositions conventionnelles ne permettent pas de prolonger les prestations correspondantes au-delà de l’année 2009 sans une nouvelle décision formelle de la commune.

La convention ATESAT ainsi présentée au conseil municipal comprend des missions:

- de base définies dans l’annexe 1, dans le domaine de:

• l’aménagement et de l’habitat
• la voirie

- complémentaires définies dans l’annexe 2

• assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie
• étude et direction des petits travaux de modernisation ou d’aménagement de la voirie communale

Il s’agit de missions d’assistance et de conseil.

Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par l’arrêté du 27 décembre 2002, soit:

- montant forfaitaire pour la mission de base	265,28 €
- montant pour la mission complémentaire concernant l’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie	13,26 €
- montant pour la mission complémentaire concernant l’étude et la direction des petits travaux de modernisation ou d’aménagement de la voirie communale	92,85 €
Soit une rémunération annuelle totale de	371, 39 €

Cette rémunération est revalorisée chaque année en fonction de l’évolution de l’index ingénierie et de l’évolution de la population de la commune.

La convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle peut être prorogée deux fois par tacite reconduction, si la commune continue à réunir les conditions d’éligibilité. Elle prend effet à compter du 1^er janvier 2010

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la convention ATESAT comprenant les missions de base et les missions complémentaires,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la convention ATESAT,

9 – ADHESION AU CNAS

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que la municipalité souhaite mettre en place des prestations sociales pour le personnel communal.

Elle a donc procédé à une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité, répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget communal.

L’offre du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) est apparue la plus appropriée.

Le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex. C’est un organisme de portée nationale qui a pour but l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction …) dont la liste exhaustive est fixée dans le règlement «les prestations modalités pratiques» qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement «les prestations – modalités pratiques» du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la mise en place d’une Action Sociale en faveur du personnel adhérant au CNAS à compter du 1^er janvier 2010,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention d’adhésion au CNAS,

VERSER au CNAS la cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation annuelle 2010:

- agents actifs : 178,30 €

- agents retraités : 122,12 €

DESIGNER Monsieur Lakhdar OSRAFIL, Adjoint au Maire en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée générale annuelle du CNAS,

10 – TRAVAUX SUR LE RESEAU PLUVIAL AU NIVEAU DE LA ROUTE DES ANDRANS ET DE LA RUE DU PANORAMA

Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l’assemblée que suite aux inondations de 2008 et aux études et diagnostics du réseau pluvial de la commune, il est apparu nécessaire de créé deux nouveaux réseaux de collecte et de transport des eaux pluviales sur la route des Andrans au niveau de la rue du Panorama.

Ces équipements doivent permettre de:

- collecter les eaux pluviales en provenance de la voirie (rue du Panorma et route des Andrans) et de les acheminer directement jusqu’au fossé servant d’exutoire. Il viendra en remplacement de l’actuel réseau qui traverse le lotissement Soleil Levant au niveau de la parcelle AB 151.

- intercepter le réseau existant en provenance de Sauzet et d’acheminer les eaux de pluie jusqu’au milieu naturel le plus proche, détournant ainsi du village un apport non négligeables d’eaux pluviales.

Les travaux nécessiteront la mise en œuvre d’une canalisation principale et d’antenne ainsi que de regards, grilles de collecte, caniveau.

Les points de rejet de chacun des réseaux est prévu dans le ruisseau Grand Valla.

L’estimatif des coûts s’élève à 100901,21 € HT soit 120677,84 € TTC.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

APPROUVER la réalisation des travaux définis ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à mener toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces travaux,

SOLLICITER l’obtention de subventions et dotations, au taux le plus élevé, pour financer la réalisation des travaux de création des réseaux d’eaux pluviales,

11 – QUESTIONS DIVERSES

Aucune.

La séance est levée.