Comptes rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°2 du 27 avril 2011

Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 13 Votants: 13

L’an deux mille onze, le vingt-sept du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire.

Présents: Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Lakhdar OSRAFIL, Etienne GUIRAUD, Jean-Claude CETRE, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Marianne MONTMARTIN, Yves MURET, Marie-Pierre VIGNE, Jean-Marc NEILD, Nicole PARIS.

Absents: Bernard K’JAN, Véronique FRABOULET

Secrétaire: Nelly CONSTANT

1 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur Bernard KESSLER, Maire, après avoir présenté le budget primitif de l’exercice considéré.

A l’issue de ce résumé, M. Bernard KESSLER quitte la salle pour permettre aux membres présents de procéder au vote du Compte Administratif 2010.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à 11 voix pour et 2 abstentions, décidede :

DONNER acte de la présentation faite du compte administratif

CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le Receveur de Sauzet et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune, son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à 11 voix pour et 2 abstentions, décidede :

ADOPTER le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, après avoir exposé à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2010, soumet à la décision du conseil l’affectation des résultats de l’exercice 2010.

Il constate:

- que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de303643,45 € et un excédent d’investissement de 230019,46 €

- propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

• 240420,00 € en recettes d’investissement – compte 1068
• 63223,45 € en recettes de fonctionnement – compte 002

Selon tableau annexé.

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 tel que défini ci-dessus et dans le tableau en annexe.

4 - VOTE DES TAXES (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti)

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que chaque année le conseil municipal doit voter les taux applicables à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe foncière, sur le bâti (TFB) et sur le non bâti (TFNB). Il souligne que les taux sont maintenus à l’identique depuis 2005.

Il est proposé de maintenir pour cette année encore les taux appliqués depuis 2005. Pour l’année 2011, seules les bases changent, à savoir:

Bases Taux Produit

TH 1563 000 13,93 % 217 726 €

TFB 912 200 18.78 % 171 311 €

TFNB 8507 58,67 % 8 507 €

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décidede :

MAINTENIR les taux de l’année 2010 pour l’année 2011.

5 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2011

Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2^ème Adjoint en charge des Finances, présente à l’assemblée le Budget Primitif 2011 et expose les conditions de préparation de ce budget et l’ensemble des lignes budgétaires prévues.

Le budget primitif de l’exercice 2011 s’élève à:

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à 10 voix pour et 3 abstentions, décidede :

ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2011, tel qu’arrêté ci-dessus.

6 – QUESTIONS DIVERSES

A – Pétition débroussaillement

Le 13 avril dernier, la Direction Départementale des Territoires (Service Eau Forêt et Espaces Naturels), en partenariat avec l’ONF et le SDIS, a organisé une réunion d’information relative à l’obligation pour les propriétaires soumis au risque «feux de forêt» de procéder au débroussaillage autour de leur maison.

A la suite de cette réunion, les habitants concernés ont rédigé une pétition pour contester cette obligation légale et demande à la commune de prendre en charge le débroussaillement des parcelles communales.

Une discussion s’engage à l’issue de laquelle il est rappelé que l’obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour des habitations reposent, de par la loi, sur les propriétaires des bâtiments mais que la lutte contre un tel risque étant l’affaire de tous, la commune pourrait procéder à une partie du débroussaillage.

Bernard KESSLER rappelle qu’une somme a été inscrite au budget primitif 2011 pour faire face à cette dépense.

Il faudra cependant rappeler aux propriétaires que l’intervention de la commune pourra être échelonnée et qu’elle aura lieu afin de remettre en état le site, non entretenu depuis des années, mais que pour les années à venir, l’obligation d’un entretien régulier reviendra à la charge des habitants conformément à la loi.

B – Budget primitif intercommunal

La Communauté de Communes du Pays de Marsanne (CCPM) a voté, le 19 avril dernier, son budget primitif.

C – Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) du Grand Pré

Dans le cadre du projet de station d’épuration et de l’éventuelle intégration de la CCPM à la Communauté d’Agglomération MONTELIMAR SESAME, Etienne GUIRAUD, Président du SIA, rencontrera prochainement les représentants de MONTELIMAR SESAME pour étudier l’évolution de ce dossier.

Il fait également part de sa difficulté à procéder au vote du budget primitif du syndicat, les représentants de Sauzet s’y opposant.

D – Travaux pluvial

Bernard KESSLER informe l’assemblée qu’il a reçu le dernier projet relatif à l’aménagement du déversoir du bassin de rétention permettant l’écoulement des eaux de pluie vers le Merdary. Ce projet assure une meilleure protection du village que les précédents.

Le montant des travaux s’élève à 1600000 € HT portés principalement par le SMBRJ, le Conseil Général mais aussi par la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée